Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

VOTRE VOYAGE:

Voyage in India / Vermigo Travel India vous propose de construire votre voyage selon vos envies. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande de devis par téléphone ou par correspondance à notre agence basée à Jaipur ou sur notre site www.voyageinindia.fr. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, Voyage in India / Vermigo Travel India pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. Dès lors que vous nous confirmerez ce devis, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire, en validant les conditions générales et particulières de vente Voyage in India, dans notre agence ou par mail en paraphant et signant le contrat et devis, le contrat et les conditions générales et particulières de vente, qui vous seront communiquées. Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par Voyage in India du bulletin d’inscription complété, daté et signé ou de la validation du bulletin d’inscription via notre site par la procédure d’inscription en ligne.

MODALITES DE PAIEMENT:

Le client doit verser 30 % d’acompte au moment de la réservation et le solde aux dates indiqués dans le bulletin d’inscription. Si le client ne paie pas le prix du voyage dans les délais fixés ci-dessus, notre agence sera en droit d’annuler le voyage aux torts du client et de lui appliquer les frais d’annulation prévus par les présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez régler le prix de votre voyage :

• Par virement international.
• Par carte bleue sur notre site sécurisé.

Dès votre paiement de l’acompte ou du prix total de votre voyage, le cas échéant, notre agence vous adresse votre facture acquittée au moment du règlement du solde de votre voyage.

INFORMATION VOYAGE:

• L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à ces formalités sont à la charge exclusive des clients. Les frais de visa ne sont pas remboursable en aucun cas.
• Les clients de Vermigo Travel India doivent consulter avant leur date de départ les sites internet suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour l’Inde : diplomatie.gouv.fr; www.pasteur.fr.
• Toutes les personnes qui voyagent, quel que soit leur âge (bébés, enfants mineurs etc.) doivent détenir une pièce d’identité individuelle qui porte leur nom (carte d’identité ou passeport selon les pays de destination). Aucun autre document tel que les livrets de famille ou les cartes de séjour, ne permet de franchir les frontières. L’obtention d’un visa est obligatoire pour se rendre en Inde.
• Les clients doivent s’assurer suffisamment longtemps avant la date de départ que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyage (billets, bon d’échange, réservations, e-visa etc.) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité.
• L’Inde exige une durée de validité des passeports de plus de 6 mois après la date de retour ou encore que les clients emportent avec eux suffisamment d’argent et qu’ils soient en mesure de démontrer qu’ils ont bien un billet de retour.
• Tous les frais relatifs à l’obtention de pièce d’identité, de visas et de vaccins sont à la charge du client et ils ne sont pas remboursables en cas d’annulation de voyage.
• Si le client se voit refuser l’embarquement ou le débarquement en raison de l’inobservation des formalités administratives/ erreur dans le visa et/ou sanitaires aucune somme ne pourra lui être remboursée et toutes les éventuels frais supplémentaires (achat d’un billet d’avion, amendes etc.) resteront à sa charge.
• Informations sur la sécurité et les risques sanitaires.
• Vermigo Travel India vous conseille de consulter la fiche de l’Inde du ministère français des affaires étrangères (MAE) le site internet est : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/inde
• Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires de l’Inde et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé et des Sports).

MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART:

Une fois bulletin signé, aucune modification du voyage à l’initiative du client tel qu’un changement d’itinéraire ou un retour anticipé ne donnera lieu à un quelconque remboursement ni au versement d’une indemnité.

Toute modification d’un élément d’un voyage intervenant après signature du bulletin d’inscription et avant émission du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables par l’assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom d’un client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d’une réinscription.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT:

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Vermigo Travel India par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa ainsi que les frais d’annulation à plus de 60 jours avant la date du départ ne sont pas remboursables par Vermigo Travel India.

Barème des frais d’annulation totale, sauf cas particuliers

Pour toutes les prestations autres que les prestations aériennes

• Plus de 60 jours avant le départ : 10% du prix du voyage par personne (avec une retenue minimum de 200 € par personne)
• De 59 à 45 jours avant le départ : 30% du prix du voyage par personne (avec une retenue minimum de 200 € par personne)
• De 44 et 30 jours du départ : 50% du prix du voyage par personne
• De 30 et 15 jours du départ : 75% du prix du voyage par personne
• Moins de 15 jours avant le départ : 100% du prix du voyage par personne

Cas particuliers:

• 100 % de frais d’annulation dès l’inscription sur les croisières ou certains hôtels exceptionnels de luxe, en particulier pour tous les hébergements exclusifs de Vermigo Travel India.
• 100 % de frais d’annulation pour tous les billets d’avion émis à compter de la date d’inscription.
• Vermigo travel India peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d’autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d’annulation. Les frais d’annulation qui s’appliqueront seront indiqués sur votre devis. Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.
• Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Vermigo Travel India pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.
• En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Vermigo Travel India et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

TRANSPORT AÉRIEN:

Compagnies aériennes :

Vermigo Travel India vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens pour les vols intérieurs, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols.

En cas de modification, postérieurement à votre inscription, notre agence s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens.

Conditions de transport:

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande.

Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination.

Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Vermigo Travel India, retards ou annulations ou grèves extérieures à Vermigo Travel India escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation. Notre agence ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne.

ASSURANCES:

Vermigo travel India ne propose pas des assurances voyages. Il est vivement recommendé de souscrire à un assurance voyage avant de votre départ. 

MINEURS:

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain, en cours de validité.

Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct.

TARIFS:

A la signature du bulletin d’inscription, le prix est ferme, définitif et en euros et en roupie indienne. Toutefois, conformément à la loi indienne, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement:

• Des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
• De la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement.
• Du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré.

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, Vermigo Travel India s’engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés.

PRESTATIONS TERRESTRE:

Prestations non utilisées/modifications :

Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux frais de modifications. Les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement sur place selon le montant annoncé. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement.

Précisions sur les circuits en groupe :

Chambre individuelle

Sur les “circuits accompagnés”, le client s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde. Prix base 3 personnes : chambre double + un lit d’appoint (ce service n’étant cependant pas confortable pour les adultes, nous vous conseillons alors la chambre individuelle). Si la 3ème personne désire une chambre individuelle, le supplément sera facturé.

RESPONSABILITÉ:

Voyage in India ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.

• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à Vermigo travel India tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à, incidents techniques extérieurs à Vermigo Travel India, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking….,) resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Voyage in India se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

RÉCLAMATIONS:

En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit à Vermig Travel India – Service Clients – Voyage in India by Vermigo Travel India, Shop no 21 -3rd FLOOR, Subhash Nagar Shopping Centre, Shastri Nagar, Jaipur 302016, Rajasthan, India dans les meilleurs délais après votre retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. En cas de problème rencontré sur place, nous vous demandons de nous contacter au plus vite par téléphone ou par courriel pour que nous puissions intervenir auprès de notre prestataire et vous conseillons également de prendre contact avec le représentant de notre prestataire dont les coordonnées figurent sur vos documents de voyage.

« Le client reconnait avoir pris connaissance de toutes les caractéristiques et modalités des prestations proposées, notamment du prix de ces prestations et des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toute réservation. La confirmation de toute réservation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat, entraine de la part du client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. »

Edité par l’agence Voyage in India by Vermigo Travel India

VOYAGE IN INDIA – Nom commercial de Vermigo Travel India (Inde)

Siège: Shop no 21 -3rd FLOOR, Subhash Nagar Shopping Centre,
Shastri Nagar, Jaipur – 302016 Rajasthan, India.Tél: +919351374434

L’ensemble des conditions générales de vente est soumis à la loi indienne, seuls les tribunaux de Jaipur auront la compétence nécessaire.